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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS
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TARTE BONNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTE BONNE
TARTEFRAIS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96609051
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
01/02/2026

Présentation de la marque TARTE BONNE

Déposée le 1 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « TARTE BONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TARTEFRAIS domicilié(e) Zone d'activités Sud Calvados, Rue Louis Rocher - 14700 - FALAISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 248 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque TARTE BONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARTE BONNE arrivera à expiration en date du 1 février 2026.

TARTEFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : LES BONNES PARTS , L ATELIER GEORGET , Becky's Factory , LA RONDE DES TARTES DE TARTEFRAIS , LE PAYS FALAISIEN PRODUCT OF NORMANDY , L'atelier Georget , TARTEBELLE , , TARTEFRAIS , Tartefrais


TARTEFRAIS, société par actions simplifiée - Zone d'activités Sud Calvados, Rue Louis Rocher - 14700 - FALAISE - France - SIREN 379248701


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2005 n°2303666 - Publication au BOPI 2005-12-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2016 n°2606771 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 21 décembre 2019 - Constitution de gage n°776702 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-21

Inscription le 6 novembre 2020 - Constitution de gage n°806427 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-06

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